Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses

Description

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses.

Les principaux champs des questions écrites:

  • Identifiant (code SIRET) de la Région
  • Identifiant et numéro de la question
  • Titre de la question
  • Date de la question (date_presentation)
  • Date de la réponse (date_decision)
  • Date de publication dans le module web des actes administratifs
  • Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  • Texte de la question au format HTML
  • Texte de la réponse au format HTML
  • Url de la question au format PDF (url1)
  • Url de la réponse au format PDF (url2)

Jeu de données complet des actes administratifs
[HTML ]: Hypertext Markup Language [HTML]: Hypertext Markup Language
*[PDF]: Portable Document Format

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

17 juillet 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

17 juillet 2023

Couverture temporelle

18/12/2015 à 26/04/2023

Dernière mise à jour

17 juillet 2023

Actions

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Moissonnage

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