Quartiers prioritaires politique de la ville

Mis à jour le 6 février 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Communauté d'Agglomération de Nevers

La Communauté d’agglomération de Nevers, Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comportant 13 communes, œuvre au quotidien pour offrir plus de services à ses habitants. Elle s’est donné une priorité : faire de son territoire un pôle d’attractivité majeur. Pour améliorer la…

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Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

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Quartiers Prioritaires Politique de la Ville

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Périmètres des quartiers prioritaires en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret. Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
6e6a76367aae3d80e10b41020cabb6f8d7a18218
Créée le
25 octobre 2017
Modifiée le
25 octobre 2017
Publiée le
25 octobre 2017

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