Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Orléans Métropole
Description
Quartier prioritaires de la politique de la ville - Orléans Métropole
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
23 janvier 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
65a86c404136fefcff5aa47f
Source originale
https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-social-qpv/
Temporalité
Création
23 janvier 2018
Dernière mise à jour
23 janvier 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2018-01-23 11:00:00
modified_at
2018-01-23 11:00:00
source_id
5c34d453634f414d1f4048e5
remote_id
https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-social-qpv/
domain
data.orleans-metropole.fr
last_update
2024-05-12 00:19:29.449000
remote_url
https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-social-qpv/
uri
https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-social-qpv/
dct_identifier
https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-social-qpv/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
260
Téléchargements
63
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0