Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale

Description

Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.
Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :

  • des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,
  • des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).
    Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas.

Producteur

Dernière mise à jour

12 novembre 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Tags

ID

56446aa5c751df7093aad371

Temporalité

Création

12 novembre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

12 novembre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Région française

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