QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire de m2A

Description

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Couverture Spatiale : Mulhouse - Illzach - Wittenheim - m2A

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Dernière mise à jour

15 janvier 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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15 janvier 2024

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15 janvier 2024

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