Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte

Description

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Il fixe les termes et les modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.


Producteur

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Dernière mise à jour

10 janvier 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

28 octobre 2022

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2021

Dernière mise à jour

10 janvier 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Île-de-France

Granularité de la couverture territoriale

Région française

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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Visites

1,8k

49 en juin 2024

Téléchargements

462

15 en juin 2024

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