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Programme de logement-L-123-2.b CU

Description

Ce jeu de données, représente les emplacements réservés définis en application du b de l'article L-123-2b en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements en précisant la nature de ces programmes. Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).

Producteur

Dernière mise à jour

27 mai 2020

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

5b24a1cba3a729596be57b21

Temporalité

Création

12 octobre 2017

Fréquence

Temps réel

Couverture temporelle

2017

Dernière mise à jour

27 mai 2020

Actions

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Extras

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mailto:dig@cu-bordeaux.fr

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Direction de l'information géographique

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DGINSI Bordeaux métropole

Moissonnage

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Visites

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Téléchargements

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