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Programme de logement-L-123-2.b CU
Description
Ce jeu de données, représente les emplacements réservés définis en application du b de l'article L-123-2b en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements en précisant la nature de ces programmes. Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).
Producteur
Dernière mise à jour
27 mai 2020
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5b24a1cba3a729596be57b21
Temporalité
Création
12 octobre 2017
Fréquence
Temps réel
Couverture temporelle
2017
Dernière mise à jour
27 mai 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat_type
https://datacat.datalocale.fr/1338302
publisher_email
mailto:opendata@bordeaux-metropole.fr
publisher_type
"Collectivité locale"
issued
2017-02-07T20:42:06.276951+00:00
spatial_uri
http://publications.europa.eu/resource/authority/place/FRA_BOD
modified
2017-02-07T20:42:06.276951+00:00
contact_uri
https://datacat.datalocale.fr/414721
publisher_uri
https://datacat.datalocale.fr/416182
contact_email
mailto:dig@cu-bordeaux.fr
contact_name
Direction de l'information géographique
guid
https://datacat.datalocale.fr/1338410
publisher_name
DGINSI Bordeaux métropole
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
593e892e88ee383a004bbf90
remote_id
bb1b0a2b-273f-494b-93fa-3450cff4eb9d
domain
www.datalocale.fr
last_update
2020-05-27 06:00:24.201000
archived_at
2020-06-04 06:06:28.275000
archived
not-on-remote
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
316
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