Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
Description
Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des séances du conseil régional et de la commission permanente.
Les principaux champs des procès-verbaux:
- Identifiant (code SIRET) de la Région
- Identifiant et numéro du procès-verbal
- Titre du procès-verbal
- Organe compétent (conseil régional ou commission permanente)
- Date de la séance (date_presentation)
- Date de publication dans le module web des actes administratifs
- Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
- Texte du procès-verbal au format HTML
- Url du procès-verbal au format PDF
Jeu de données complet des actes administratifs
[HTML]: Hypertext Markup Language
[PDF]: Portable Document Format
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
5 avril 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
642e445f9c9dd4e48ead8f37
Source originale
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/proces-verbaux-cr-cp/
Temporalité
Création
5 avril 2023
Couverture temporelle
18/12/2015 à 26/04/2023
Dernière mise à jour
5 avril 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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