Prévention des risques d'inondation par débordement des cours d'eau - Ruisseaux non domaniaux du PLU-H de la Métropole de Lyon
Description
Sauf exceptions, les constructions, travaux ou ouvrages doivent être implantés :
- à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau ;
- à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les cours d’eau busés.
Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon.
Producteur
Dernière mise à jour
25 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5e3aecae8b4c413f73d9c5a3
Temporalité
Création
5 février 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
25 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Métropole de Lyon
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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