Présences et absences des élus régionaux Hauts-de-France (mandat 2021-2028)

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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

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Informations

Licence
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ID
633631f1b7608d0696eacfa4
Source originale
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Temporalité

Date de création
29 septembre 2022
Dernière mise à jour de ressource
30 septembre 2022
Harvest
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2022-09-29 00:00:00
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Description

Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel. La notion est donc binaire. A la différence des absences injustifiées qui sont prises en compte dans le calcul de réfaction des indemnités élus.
La tenue de la liste de ces présences/absences en séance permet de déterminer si le quorum est atteint et les votes valides. Cette liste est portée au procès-verbal des séances.

Données pour 2021 (second semestre)

Références :
Charte de l’élu local : article L1111-1-4 du Code général des collectivités locales (loi 2019-1461 du 27.12.2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030424099

Délibération n° 20160078 du 14.03.2016 – vote du règlement intérieur de l’assemblée
https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/03...

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