Prescriptions de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Description

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Contexte de collecte
La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres

Méthode de collecte
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur)

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| urlfic | Lien d'accès au fichier | varchar |
| txt | Etiquette de l'information | varchar |
| id | Identifiant unique de chaque objet | int4,PrimaryKey |
| typepsc | Type de prescription | varchar |
| nomfic | Nom du fichier | varchar |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure | varchar |
| libelle | Nom de la prescription | varchar |
| insee | Code INSEE de la commune | varchar |
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet | varchar |
| code | code à 4 chiffres de la prescription (typepsc + stypepsc) - code à 5 chiffres si standard 2014 | varchar |
| stypepsc | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar |
| lib_attr1 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar |
| lib_val1 | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar |
| lib_attr2 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar |
| lib_val2 | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar |
| lib_attr3 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar |
| lib_val3 | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar |
| lib_attr4 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar |
| lib_val4 | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar |
| commentaires | | varchar |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

13 mai 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

27 décembre 2021

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

13 mai 2024

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Moissonnage

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2024-06-16 00:01:41.174000

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DCAT

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modified_at

2024-05-13 00:00:00

Visites

640

35 en juin 2024

Téléchargements

398

3 en juin 2024

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