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Prescriptions de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

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Qualité des métadonnées :
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Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
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Mis à jour le 16 octobre 2022 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Lorient Agglomération

Lorient Agglomération regroupe 25 communes en Bretagne Sud : Brandérion, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Plœmeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven,…

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Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
61c97ddb725b22f6c18b8ea3

Temporalité

Fréquence
Semestrielle
Date de création
27 décembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
16 octobre 2022
Moissonnage
backend
DCAT
source_id
61a5ec25357b3dbe5672390f
remote_id
ddc3c37729eb485a8b9de44d00a3847a
domain
dcat.isogeo.com
last_update
2023-02-06 01:03:43.455000
dct_identifier
ddc3c37729eb485a8b9de44d00a3847a

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 5
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Contexte de collecte
La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres

Méthode de collecte
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur)

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| urlfic | Lien d'accès au fichier | varchar |
| txt | Etiquette de l'information | varchar |
| id | Identifiant unique de chaque objet | int4,PrimaryKey |
| typepsc | Type de prescription | varchar |
| nomfic | Nom du fichier | varchar |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure | varchar |
| libelle | Nom de la prescription | varchar |
| insee | Code INSEE de la commune | varchar |
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet | varchar |
| code | code à 4 chiffres de la prescription (typepsc + stypepsc) - code à 5 chiffres si standard 2014 | varchar |
| stypepsc | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar |
| lib_attr1 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar |
| lib_val1 | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar |
| lib_attr2 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar |
| lib_val2 | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar |
| lib_attr3 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar |
| lib_val3 | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar |
| lib_attr4 | champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar |
| lib_val4 | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar |
| commentaires | | varchar |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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