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Prescriptions de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Description

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Contexte de collecte
La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres

Méthode de collecte
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur)

Attributs

ChampAliasType
nomficNom du fichiervarchar
txtEtiquette de la prescriptionvarchar
libelleNom de la prescriptionvarchar
idIdentifiant unique de chaque objetint4,PrimaryKey
inseeCode INSEE de la communevarchar
datapproDate d'approbation de la dernière procédurevarchar
typepscType de prescriptionvarchar
urlficLien d'accès au fichiervarchar
datvalidDate de la dernière procédure ayant impacté l'objetvarchar
codecode à 4 chiffres de la prescription (typepsc + stypepsc)varchar
stypepscsous-type détaillant le type (2 chiffres)varchar
lib_attr1champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescriptionvarchar
lib_val1valeur qui correspond au champ lib_attr1varchar
lib_attr2champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescriptionvarchar
lib_val2valeur qui correspond au champ lib_attr2varchar
lib_attr3champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescriptionvarchar
lib_val3valeur qui correspond au champ lib_attr3varchar
lib_attr4champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescriptionvarchar
lib_val4valeur qui correspond au champ lib_attr4varchar
commentairesvarchar

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Dernière mise à jour
8 janvier 2025
Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

6 Fichier principal

Mis à jour le 8 janvier 2025 geojson 368

Mis à jour le 23 mai 2023 zip 217

Mis à jour le 8 janvier 2025 csv 412

Mis à jour le 8 janvier 2025 shapefile 149

Mis à jour le 16 octobre 2022 geojson 331

Mis à jour le 8 janvier 2025 zip 94