Prescriptions de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Description
Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.
Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)
Contexte de collecte
La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.
Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.
Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres
Méthode de collecte
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur)
Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| txt
| Etiquette de l'information | varchar
|
| insee
| Code INSEE de la commune | varchar
|
| datappro
| Date d'approbation de la dernière procédure | varchar
|
| libelle
| Nom de la prescription | varchar
|
| commentaires
| | varchar
|
| id
| Identifiant unique de chaque objet | int4,PrimaryKey
|
| datvalid
| Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet | varchar
|
| typepsc
| Type de prescription | varchar
|
| urlfic
| Lien d'accès au fichier | varchar
|
| nomfic
| Nom du fichier | varchar
|
| code
| code à 4 chiffres de la prescription (typepsc + stypepsc) | varchar
|
| stypepsc
| sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar
|
| lib_attr1
| champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar
|
| lib_val1
| valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar
|
| lib_attr2
| champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar
|
| lib_val2
| valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar
|
| lib_attr3
| champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar
|
| lib_val3
| valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar
|
| lib_attr4
| champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription | varchar
|
| lib_val4
| valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar
|
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
Producteur
Dernière mise à jour
12 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
61c97ddb1f3d06efa58b8ea4
Temporalité
Création
27 décembre 2021
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
12 septembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['Licence Ouverte v2.0']}
Moissonnage
created_at
None
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
source_id
61a5ec25357b3dbe5672390f
remote_id
04401e5debc84c1c87de0ec6f2a7028a
domain
dcat.isogeo.com
last_update
2024-12-06 00:03:21.041000
backend
DCAT
dct_identifier
04401e5debc84c1c87de0ec6f2a7028a
modified_at
2024-09-12 00:00:00
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
711
Téléchargements
420
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0