Prescription relative à l'implantation des bâtiments - Espace non aedificandi du PLU de la Métropole de Lyon
Description
Espace non aedificandi : périmètre interdisant l'implantation de toute construction y compris les parties enterrées (sauf dispositions contraires du règlement de la zone concernée) mais non compris les clôtures.
Attribut TYPEPLU = ESNONAED
Ou
Marge de recul : périmètre dans lequel toute construction est interdite. Elle constitue une limite de référence au sens de l'article 6 de la zone concernée.
Attribut TYPEPLU = VOIE
Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches :
Espace non aedificandi
Ligne d'implantation
Polygone d'implantation
Continuité/discontinuité
Producteur
Dernière mise à jour
6 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
56ec0a29c751df73c0cc716d
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 mai 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Métropole de Lyon
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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