Espace non aedificandi : périmètre interdisant l'implantation de toute construction y compris les parties enterrées (sauf dispositions contraires du règlement de la zone concernée) mais non compris les clôtures.
Attribut TYPEPLU = ESNONAED
Ou
Marge de recul : périmètre dans lequel toute construction est interdite. Elle constitue une limite de référence au sens de l'article 6 de la zone concernée.
Attribut TYPEPLU = VOIE

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches :
Espace non aedificandi
Ligne d'implantation
Polygone d'implantation
Continuité/discontinuité

Origine

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Organisations partenaires

Métropole de Lyon

Liens annexes

• pos_opposable.posespnonaed

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