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Prescription ponctuelle (PLUi)

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Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
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Mis à jour le 28 janvier 2023 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole met en œuvre une vaste démarche de métropolisation pour faire évoluer ses champs d’intervention et son organisation, en complémentarité avec les communes.

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
61a025ae2b692ea03e4ed79e
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
26 novembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
28 janvier 2023
Moissonnage
backend
OpenDataSoft
modified_at
2023-01-28 04:00:18
source_id
607e9fcbc43657eaf1b0ad93
remote_id
p_presc_p
domain
opendata.bordeaux-metropole.fr
last_update
2023-01-29 01:13:00.994000
remote_url
https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/p_presc_p/
ods_geo
True
ods_has_records
True
ods_url
https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/p_presc_p/

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 4
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

picto dictionnaire public Dictionnaire Public

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.


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Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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