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Plan Local d'Urbanisme - Prescriptions ponctuelles
Description
Prescriptions ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Les prescriptions du PLUi sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLUi et qui exercent en général des contraintes supplémentaires au règlement de la zone. Les données ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral de la DGI.
Producteur
Dernière mise à jour
24 février 2021
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Informations
Tags
ID
5a0da257b595082e62939442
Temporalité
Création
23 mai 2017
Dernière mise à jour
24 février 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Jeu de caractères
UTF-8
Licence
ODbL
Projections
EPSG:4326 (kml et geojson), EPSG:2154 (shp)
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
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domain
data.coeurcotefleurie.org
last_update
2021-02-24 01:01:56.737000
archived_at
2021-03-04 01:13:01.739000
archived
not-on-remote
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