Plan Local d'Urbanisme - Prescriptions linéaires
Description
Prescriptions linéaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Les prescriptions du PLUi sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLUi et qui exercent en général des contraintes supplémentaires au règlement de la zone. Les données ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral.
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5a0da257b595082e619393cf
Source originale
Temporalité
Création
30 mai 2017
Dernière mise à jour
16 novembre 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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prescription_lin
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