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Prescription d'urbanisme issue des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy de Dome - Mise à jour en continu
Description
Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont : - espace boisé classé (L113-1 du CDU) - secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques - emplacement réservé - élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques - limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...) - secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination - secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation - secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
Producteur
Dernière mise à jour
11 avril 2024
Licence
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Informations
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Licence
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ID
6619d19e6d32f917bc00c511
Temporalité
Création
29 mars 2019
Fréquence
Temps réel
Dernière mise à jour
11 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement btenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Cette donnée est un assemblage départemental des couches PRESCRIPTION au sens du standard CNIG POS/PLU des documents d'urbanisme des collectivités du Puy de Dôme publiés sur le géoportail de l'urbanisme"]}
Moissonnage
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2019-03-29 00:00:00
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2024-04-11 00:00:00
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2024-04-18 00:25:03.259000
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2024-04-26 00:40:10.307000
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