PPR mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE (63DDT20080005) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme

Le PPR mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune du Mont-Dore. Il comprend les pièces suivantes : 1/ note de présentation 2/ règlement 3/ plans de zonage réglementaire - planche 1 (échelle 1/5 000) - planche 2 (échelle 1/5 000) - planche 3 (échelle 1/10 000) Pièces annexes à la note de présentation 4/ Cartes des phénomènes naturels (aléas) - planche 1 (échelle 1/5 000) - planche 2 (échelle 1/5 000) - planche 3 (échelle 1/10 000) 5/ Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux) L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.