PPR mouvement de terrains des Egravats (63DDT20070012) approuvé le 06-12-2005 – Puy-de-Dôme

Le PPR mouvement de terrains des Egravats a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-12-2005 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la communes du Mont-Dore. Il comprend les pièces suivantes : - Note de synthétique de présentation des modifications du PPR approuvé en 2005 - Note de présentation - Règlement - Carte réglementaire - Annexes Carte des enjeux Schéma de principe des mesures de protection L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.