PPR inondation du bassin de la DORDOGNE (63DDT20070011) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Description
Le PPRi du bassin de la DORDOGNE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de La Bourboule et du Mont-Dore. Il comprend les pièces suivantes : - Note de présentation - Règlement - Plan de zonage réglementaire - Pièces annexes à la note de présentation Carte des phénomènes naturels (aléas) Carte descriptive de l'utilisation des sols (enjeux) Recueils des évènements historiques connus, ainsi qu'un descriptif des autres études existantes. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
Producteur
Dernière mise à jour
22 octobre 2008
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf78d7b1903dd7400c513
Temporalité
Création
15 septembre 2022
Dernière mise à jour
22 octobre 2008
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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