PPR inondation de la Couze Chambon (63DDT19990006) approuvé le 22/12/2008 - Puy-de-Dôme
Description
Le PPRi du bassin de la Couze Chambon a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/08 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 9 communes. Soient les communes de Chambon sur Lac, Champeix, Coudes, Grandeyrolles, Murol, Montaigut le Blanc, Neschers, Saint-Nectaire, Verrières. Il comprend les pièces suivantes : - Note de présentation - Règlement - Plan de zonage règlementaire - Pièces annexes à la note de présentation Carte des phénomènes naturels (aléas) Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux) Recueils des évènements historiques connus, ainsi qu'un descriptif des autres études existantes. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque (si approuvé) - les aléas - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
Producteur
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf78d9e4757afe100c513
Temporalité
Création
14 septembre 2022
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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{'dct:provenance': ['Voir la généalogie au niveau de la fiche de métadonnée correspondante à chaque couche SIG associée au lot de donnée']}
Moissonnage
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