Position géographique des poteaux HTA et BT
Description
Ce jeu de données représente la position des poteaux HTA, BT et des remontés aéro-souterraine sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis. Le système de projection utilisé est le RGF 93 (EPSG 2154).
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).
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Producteur
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Dernière mise à jour
22 août 2023
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Informations
Tags
ID
60b9a555532a9939f42fcb3b
Temporalité
Création
4 juin 2021
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
14/09/2021 à 14/09/2022
Dernière mise à jour
22 août 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Metropolitan France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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Moissonnage
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2023-09-30 04:00:27.617000
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2023-08-22 11:04:26
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