Position géographique des poteaux HTA et BT

Description

Ce jeu de données représente la position des poteaux HTA, BT et des remontés aéro-souterraine sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis. Le système de projection utilisé est le RGF 93 (EPSG 2154).

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).

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Producteur

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Dernière mise à jour

22 août 2023

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

4 juin 2021

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

14/09/2021 à 14/09/2022

Dernière mise à jour

22 août 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Metropolitan France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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Moissonnage

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