Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret

Description

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes.

Le pays désigne un territoire présentant une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelles d'un bassin de vie ou d'emploi" afin d'exprimer "la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres" et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement.
Les pays peuvent être représentés et gérés sous différents formes juridiques : syndicat mixte de pays, association, groupement d'intérêt public...

Le couche est composée des 4 PETR du département du Loiret et d'un syndicat mixte de pays.

Contexte de collecte
Les PETR sont issus du dispositif créé par l’article 79 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », et promulguée dans le cadre du troisième acte de décentralisation impulsé dans le pays.

Méthode de collecte
Les données ont été créées par le Département du Loiret par fusion des communes de la BD Topo®.

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| NOM_PETR_PAYS | Nom du PETR | char |
| ETIQUETTE | Etiquette du PETR | char |
| SIREN_GROUPEMENT | Numéro SIREN | double |
| URL_SITE | URL du site | char |
| PRESIDENT | Président | char |
| DIRECTEUR | Directeur | char |
| ADRESSE | Adresse | char |
| CP | Code postal | integer |
| COMMUNE | Commune | char |
| TELEPHONE | Téléphone | char |
| MAIL | Courriel | char |
| OBJECTID | | integer |
| st_area(shape) | | double |
| st_length(shape) | | double |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

13 avril 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

22 février 2022

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

13 avril 2022

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2022-04-13 00:00:00

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