Points d'accès au Droit

Description

Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes aynt à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Diffuseur: Toulouse métropole
Attributions: Toulouse Métropole(Créateur)
Toulouse Métropole(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 31 décembre 2025