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République
Française
Points d'accès au Droit
Description
Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes aynt à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
- Diffuseur
- Attributions
- Toulouse Métropole(Créateur)Toulouse Métropole(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 30 novembre 2025
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Couverture spatiale non renseignée
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