Points d'accès au Droit

Description

Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes aynt à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Diffuseur: Toulouse métropole
Attributions: Toulouse Métropole(Créateur)
Toulouse Métropole(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 30 novembre 2025

Fichiers ⁽⁴⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: acceuil administratif citoyennete droit gratuit information juridique pad permanent territoire
Identifiant: 56b0c2dba3a7294d39b88a70
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 30 novembre 2025
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 30 novembre 2025

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