PLU du Havre - prescriptions surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)
Description
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.
Producteur
Dernière mise à jour
9 avril 2024
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
65f192b27d06349df0e2e807
Temporalité
Création
13 mars 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
9 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Le Havre
Granularité de la couverture territoriale
Canton français
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