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PLU de SAINTE JALLE 26306 - Modification N°2 26/05/2018

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINTE JALLE 26306 - PLU approuvé le 04/07/2007 - Modification N°2 approuvée le 26/05/2018 caractère exécutoire le 30/06/2018

Producteur

DDT Drôme

Dernière mise à jour

2 avril 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Tags

Licence

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ID

660bf7fdbf1bad437800c51c

Temporalité

Création

7 mars 2019

Dernière mise à jour

2 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

harvest

{'dct:provenance': ["PLU approuvé le 04/07/2007 - Modification N°2 approuvée le 26/05/2018 caractère exécutoire le 30/06/2018 Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2017"]}

Moissonnage

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