PLU de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 10/02/2014 - FIN de VALIDITE : 07/04/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 23/03/2017

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 PLU approuvé le 10/02/2014 - FIN de VALIDITE : 07/04/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 23/03/2017

Origine

PLU approuvé le 10/02/2014 - FIN de VALIDITE : 07/04/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 23/03/2017
Référentiel de saisie : PCi-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr