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République
Française
Archivé
PLU de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 10/02/2014 - FIN de VALIDITE : 07/04/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 23/03/2017
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 PLU approuvé le 10/02/2014 - FIN de VALIDITE : 07/04/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 23/03/2017
Origine
PLU approuvé le 10/02/2014 - FIN de VALIDITE : 07/04/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 23/03/2017
Référentiel de saisie : PCi-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014
Organisations partenaires
DDT Drôme
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 12 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 58aed821c751df30fe824add
Temporalité
- Création
- 23 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 12 février 2020
Couverture spatiale
- Zones
- Saint-Jean-en-Royans
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre