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PLU

Description

Cette couche présente les PLU numérisés des communes du territoire. A ce jour, seules 10 communes sur 18 ont été numérisées. 6 d'entre elles étant en cours de révision ou modification, le travail sera réalisé une fois les PLU approuvés. Pour les 2 communes restantes, la numérisation est en cours.

Ces données sont identiques à celles présentes sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Producteur

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Dernière mise à jour

17 juillet 2019

Licence

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Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Licence

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ID

5d2e65db06e3e742ffe7501a

Temporalité

Création

17 juillet 2019

Dernière mise à jour

17 juillet 2019

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