PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale
Description
Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.
Producteur
Dernière mise à jour
6 janvier 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699ccca3a729239d205a75
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
6 janvier 2014
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
Date de production des données
15/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
da6d5f3c-df8a-4e78-a345-433ce16e604a
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:53:21.631000
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