PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale

Description

Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

Producteur

Dernière mise à jour

6 janvier 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

ID

53699ccca3a729239d205a75

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

6 janvier 2014

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

Date de production des données

15/11/2011

Langue

français

datagouv_ckan_id

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datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 09:53:21.631000

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