Plans d'eau soumis à un Réglement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN) dans le département de l'Allier
Description
Dans le département de l'Allier, douze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.
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Dernière mise à jour
22 juillet 2022
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ID
660bf5a8717e086a8d00c51e
Temporalité
Création
22 juillet 2022
Dernière mise à jour
22 juillet 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
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Moissonnage
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