Plan piscines régional
Description
Toutes les subventions d’investissement attribuées dans le cadre du dispositif-cadre de soutien au développement des piscines en Ile-de-France adopté par la délibération CR 69-07 du 28 septembre 2007.
Les projets subventionnés concernent les études préalables, la création, la réhabilitation ou la réhabilitation avec extension d’au moins 125 m² de plan d’eau d’équipements aquatiques. Des bonifications sont accordées au titre de la carence territoriale en équipements aquatiques et au titre du potentiel financier des collectivités et des projets portés par une intercommunalité.
Producteur
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Dernière mise à jour
11 juin 2013
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Source originale
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/plan_piscines_regional/
Temporalité
Création
11 juin 2013
Dernière mise à jour
11 juin 2013
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Intégrer sur votre site
Moissonnage
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