Plan local d'urbanisme de ORLU

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Généré par les fichiers des PPRT gérés par le département de l'Eure

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Geoportail de l'Urbanisme
• GEORISQUE
• Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

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