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République
Française
Archivé
Plan local d'urbanisme de ORLU
Description
Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
Origine
Généré par les fichiers des PPRT gérés par le département de l'Eure
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 28 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5a09b11f88ee384a813bb1a1
Temporalité
- Création
- 13 novembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 28 février 2020
Couverture spatiale
- Zones
- Orlu
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre