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Plan local d'urbanisme de Fontaine
Description
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur
la commune de Fontaine. Ce PLU est numérisé conformément aux
prescriptions nationales du CNIG.
Producteur
Dernière mise à jour
31 mai 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
664d368858b158cf7ae5a98b
Temporalité
Création
22 mai 2024
Dernière mise à jour
31 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
not-on-remote
archived_at
2024-06-02 00:24:24.091000
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