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Plan local d'urbanisme de Fontaine

Description

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur
la commune de Fontaine. Ce PLU est numérisé conformément aux
prescriptions nationales du CNIG.

Producteur

Dernière mise à jour

31 mai 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
22.22222222222222/100

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Licence

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ID

664d368858b158cf7ae5a98b

Temporalité

Création

22 mai 2024

Dernière mise à jour

31 mai 2024

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Moissonnage

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2024-06-02 00:24:24.091000

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140

6 en juin 2024

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