Plan local de l'urbanisme - PLU
Description
Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.
Producteur
Dernière mise à jour
13 novembre 2013
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
53699cbba3a729239d205a4b
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2011
Dernière mise à jour
13 novembre 2013
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
Date de production des données
01/01/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
ac4d5e11-0721-42f2-a3a2-b33c6427b70f
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:53:01.189000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,1k
Téléchargements
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