Plan local de l'urbanisme - PLU
Qualité des métadonnées :
Ministère de la Transition écologique
Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53699cbba3a729239d205a4b
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2011
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 8 juillet 2013
- Dernière mise à jour de ressource
- 4 septembre 2014
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- France
Extras
- Date de production des données
- 01/01/2011
- Langue
- français
- datagouv_ckan_id
- ac4d5e11-0721-42f2-a3a2-b33c6427b70f
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-16 09:53:01.189000
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Description
Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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