Plan local de l'urbanisme - PLU

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Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 15 mars 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

94 jeux de données
10 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53699cbba3a729239d205a4b

Temporalité

Couverture temporelle
2011
Fréquence
Annuelle
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
01/01/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
ac4d5e11-0721-42f2-a3a2-b33c6427b70f
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:53:01.189000

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Description

Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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