Plan local de l'urbanisme - PLU

Description

Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.

Producteur: Ministère de la Transition écologique
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 23 décembre 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽¹⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 53699cbba3a729239d205a4b
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 8 juillet 2013
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2011
Dernière mise à jour: 23 décembre 2025

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Plan local de l'urbanisme - PLU

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