Plan local de l'urbanisme - PLU

Description

Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.

Producteur
Ministère de la Transition écologique

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
7 décembre 2025

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1 discussion

Le lien pour télécharger les données ne fonctionne pas

François BELLIN
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Posté le 18 décembre 2013
Le lien pour télécharger les données ne fonctionne pas. Merci !