Plan local de l'urbanisme - PLU

Description

Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.

Producteur: Ministère de la Transition écologique
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 10 mars 2026

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Mis à jour le 10 mars 2026Format xls (88,7 Ko)616