Plan de sauvegarde et de mise en valeur dans le département du Puy-de-Dôme
Description
Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés). Sur le périmètre qu’il couvre, le plan de sauvegarde et de mise en valeur tient lieu de plan local d’urbanisme (PLU). Il comprend entre autres un règlement, et peut comporter des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d’immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques. Les territoires dans lesquels se situent les PSMV sont couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), le code de l’urbanisme prévoit des dispositions propres à assurer l’harmonisation des orientations et, le cas échéant, de certaines procédures entre ces deux plans. Les trois PSMV du département concernent les communes de Riom, Thiers, et Clermont-Ferrand.
Producteur
Dernière mise à jour
3 mars 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf79dccd0a9dce883d69c
Temporalité
Création
16 août 2022
Dernière mise à jour
3 mars 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Les zonages des PSMV ont été numérisées suivant les préconisations du CNIG.']}
Moissonnage
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2022-08-16 00:00:00
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