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Plan de prévention des risques naturels - commune Puch-D'Agenais - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
5 janvier 2018
Licence
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Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5a4781a8b5950858cd601d58
Temporalité
Création
29 décembre 2017
Dernière mise à jour
5 janvier 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
bbox-east-long
0.22281654179096222
resource-type
dataset
bbox-north-lat
44.35757827758789
coupled-resource
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guid
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spatial_harvester
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bbox-south-lat
44.30751037597656
spatial-reference-system
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[0.298695862293, 44.307510376], [0.222816541791, 44.307510376], [0.222816541791, 44.3575782776], [0.298695862293, 44.3575782776], [0.298695862293, 44.307510376]]]}
progress
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
pr.srs.ddt-47@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
0.2986958622932434
metadata-date
2015-06-24T13:26:35.637+02:00
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2010-09-07"}]
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Moissonnage
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2020-01-23 05:11:44.356000
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not-on-remote
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