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Plan de prévention des risques naturels - commune Marmande - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5a5084c0b595082677014058
Temporalité
Création
5 janvier 2018
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
bbox-east-long
0.10863573104143143
resource-type
dataset
bbox-north-lat
44.542694091796875
coupled-resource
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guid
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spatial_harvester
true
bbox-south-lat
44.46113967895508
spatial-reference-system
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[0.225841596723, 44.461139679], [0.108635731041, 44.461139679], [0.108635731041, 44.5426940918], [0.225841596723, 44.5426940918], [0.225841596723, 44.461139679]]]}
progress
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
pr.srs.ddt-47@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
0.22584159672260284
metadata-date
2015-06-24T09:37:50.250+02:00
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2010-09-07"}]
frequency-of-update
licence
[]
responsible-party
[{"name": "DDT47/SRS/PR", "roles": ["custodian"]}]
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fre
Moissonnage
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2020-01-23 05:11:22.593000
archived
not-on-remote
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