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Plan de prévention des risques naturels - commune Le Mas-D'Agenais - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
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Licence
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ID
5a334fc6a3a7293af02d332a
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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0.1632593274116516
resource-type
dataset
bbox-north-lat
44.4311637878418
coupled-resource
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bbox-south-lat
44.36616134643555
spatial-reference-system
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[0.23927654326, 44.3661613464], [0.163259327412, 44.3661613464], [0.163259327412, 44.4311637878], [0.23927654326, 44.4311637878], [0.23927654326, 44.3661613464]]]}
progress
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
pr.srs.ddt-47@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
0.23927654325962067
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2015-06-24T09:39:45.397+02:00
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2010-09-07"}]
frequency-of-update
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[{"name": "DDT47/SRS/PR", "roles": ["custodian"]}]
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Moissonnage
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2020-01-23 05:14:59.749000
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not-on-remote
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