Nombre de places autorisées par arrêtés du Président du Conseil départemental dans des établissements ou services accueillant des personnes âgées et relevant de sa compétence, par intercommunalité depuis 2010.

Ressources

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Année: annee[date] Année Intercommunalité: nom_epci[text] Nom de l'intercommunalité Nombre de places: nb_places_etab[int] Nombre de places autorisées par arrêtés du Président du…

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Ressources communautaires

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Discussions

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