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Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)
Description
Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d’administration de l’AEV et créés par délibération du Conseil régional. Au sein de ces périmètres, l’AEV est autorisée à acquérir des espaces naturels ou des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.
Producteur
Dernière mise à jour
10 juin 2013
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Informations
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Licence
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ID
59591baca3a7291dcf9c8135
Temporalité
Création
2 juillet 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 juin 2013
Actions
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Moissonnage
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