Périmètre préemption ENS - Département du Loiret

Périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles du département du Loiret

Contexte de collecte
Les Départements sont compétents pour instaurer un périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles sur leur territoire.

L'objectif est que le Département ou les Communes (ou Communautés de Communes) puissent acquérir des terrains afin de préserver la biodiversité et sensibiliser le public avec une ouverture dans les 10 ans.

Méthode de collecte
Sélection des zones d'intérêts floristiques, faunistiques et paysagères.

Croisement des différents zonages et intégrations des parcelles proposées par les acteurs (syndicats de rivières, conservatoire d'espaces naturels, conservatoire botanique).

Validation par les Communes et Communautés de Communes.

Interrogation des acteurs du fonciers (agriculteurs, forestiers, SAFER, ONF, ...)

Délibération du Département

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| SHAPE.LEN | | double |
| NOM_COM | Commune | char |
| SHAPE.AREA | | double |
| PRECISION_ | Précision | char |
| OBJECTID | | integer |
| CODE_COM | Code INSEE | double |
| COMMENTAIR | Commentaire | char |
| PREEMP | Préemption | char |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.